Les présentes conditions générales de vente sont applicables sous réserve des modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord exprès constaté par écrit.
1. Les paiements se font à notre siège social au comptant dans les 30 jours date de la facture.
2. La propriété des marchandises vendues ne passe à l’ acheteur qu’ après le règlement intégral des sommes dues. Toutefois, tous les risques que pourrait courir la marchandise sont supportés par l’ acheteur dès qu’elle est mise à sa disposition.
3. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent donc pas un engagement ferme.
4. En cas d’annulation ou annulation partielle d’une commande, l’acheteur donnera un préavis d’au moins 4 mois sur la date de livraison prévue. En cas d’annulation par l’acheteur, le fournisseur se réserve le droit d’imposer une surcharge d’annulation. Le fournisseur se réserve le droit d’ajuster les prix selon la quantité annulée en fait et, si besoin est, d’appliquer un ajustement de prix rétroactif pour les marchandises déjà livrées.
5. Toute sommes non payée à l’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un montant égal à 10 % avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, outre des intérêts moratoires calculés au taux de 10 %l’an, dus également à l’échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
6. Les marchandises seront considérées comme agréées si aucune réclamation n’a été formulée dans les 8 jours de leur réception.
7. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.